Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC). Il est délivré par la mairie.
Service public.fr vous guide dans les étapes de votre demande de permis.
>> TOUT SAVOIR SUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE
Autorisation d’urbanisme – Nouveaux Cerfas depuis le 01 janvier 2024
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Au 1er janvier 2024 de nouveaux CERFA sont entrés en vigueur.
https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/login/particulier
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Autorisation d’urbanisme – Nouveaux Cerfas depuis le 01 janvier 2024
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
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