Formulaire de déclaration ou de modification d'association

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), la commune de St-Médard de Mussidan met à jour sa politique de protection des données personnelles. Vos données apparaissent sur nos différents supports de communication : site internet, bulletin municipal, guide pratique, …, et nous devons vous demander votre consentement.

Formulaire de déclaration ou de modification d’association

Ce formulaire est utilisé pour mettre à jour notre base de données «associations» ainsi que pour la mise à jour du site internet de la commune https://stmedarddemussidan.fr

Présentation de l'association

Merci de bien vouloir fournir le logo ou une photo de votre association. Droit à l’image : Vous devez obligatoirement posséder l’autorisation écrite des personnes présentes et reconnaissable sur les photos que vous fournissez. - Autorisation de diffusion à leur fournir si besoin. La Commune ne pourra pas être tenue responsable en cas de litige.

Composition du bureau (Nom Prénom Téléphone Adresse Mail)

La Mairie de St-Médard de Mussidan, 3 bis rue le mairie - 24400, dont le Maire est responsable de traitement, collecte vos données afin de mettre à jour les données sur les associations, faciliter le contact entre les citoyens et les associations, et diffuser certaines de vos données sur différents supports. La base juridique de ce traitement est la mission de service public sous couvert du consentement de la personne ou des personnes concernées par le traitement. Toutes les informations demandées dans les zones claires sont nécessaires pour la mairie afin de mettre à jour sa liste des associations et aussi permettre une communication plus précise pour les citoyens du territoire. Les informations dans les zones grises sont facultatives. Les données recueillies seront communiquées aux agents de la commune ainsi qu’au public si vous consentez à les diffuser sur les différents supports que propose la mairie (les parties grisées resteront en mairie et ne seront pas portées à la connaissance du public). Les données seront conservées jusqu’à leur modification-rectification ; jusqu’à ce vous retiriez votre consentement ou que vous demandez à supprimer les informations ; à chaque changement de bureau puis étude du sort final des données personnelles par le service des archives. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, en vous adressant à la Mairie de Saint-Médard-de-Mussidan à l’adresse suivante 3 bis rue le mairie - 24400 ou mail suivant mairie@stmedarddemussidan.fr. Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données en contactant la mairie ou en contactant le délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits :  ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou dpd.mutualise@atd24.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.