Lignes électriques et téléphoniques : des obligations d’élagage

Pourquoi élaguer à proximité des réseaux électriques et téléphoniques ?
Chaque année, à l’occasion de coups de vents ou de chutes de neige, les lignes téléphoniques ou électriques sont coupées par des chutes d’arbres entraînant le dysfonctionnement des téléphones fixes et mobiles ainsi que des coupures d’accès à internet ou des coupures d’électricité.
Protéger les lignes téléphoniques ou électrique n’est donc pas qu’une question de confort, c’est un intérêt commun à tous. Il est alors nécessaire d’assurer la sécurité des lignes en élaguant les arbres menaçant avant les intempéries de l’hiver

Électricité : à la charge des propriétaires dans la plupart des cas
Le propriétaire doit réaliser la coupe de ses arbres (ou la confier à un professionnel) si la ligne électrique surplombe son terrain et que l’arbre a été planté après la construction de la ligne, si l’arbre ne respecte pas les distances prescrites par la réglementation ou encore si l’arbre planté sur le terrain déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique. Avant toute intervention, informer Enedis sur le site www.reseaux-et-canalisation.ineris.fr. Si les travaux relèvent de la responsabilité d’Enedis, le propriétaire en sera alors informé.
Dans tous les autres cas et notamment si l’arbre du jardin a été planté avant la construction de la ligne, son élagage sera pris en charge par Enedis. Si l’on ne sait pas qui de l’arbre ou de la ligne était là le premier, interroger Enedis. S’il appartient à l’organisme de prendre en charge l’élagage, laisser l’entreprise chargée de le faire accéder au terrain. Le bois coupé demeure la propriété du propriétaire du terrain. S’il ne désire pas le conserver, à lui d’en demander l’évacuation. Aucun frais ne pourra être réclamé pour cela.

Ligne téléphonique : à la charge des propriétaires
Avant 1996, France Télécom (devenu depuis Orange) disposait de la servitude d’élagage, c’est-à-dire qu’il pouvait imposer aux riverains de couper les arbres à proximité, ou bien, comme c’était souvent le cas, le faire directement et le facturer ensuite aux propriétaires. Depuis la loi du 26 juillet 1996, cette servitude n’existe plus et incombe au propriétaire.
Ainsi, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dispose que : “le propriétaire d’un terrain doit assurer le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage des arbres lorsque cela est nécessaire afin de prévenir l’endommagement des équipements du réseau téléphonique et l’interruption du service. En cas de défaillance, ces opérations sont accomplies par des élagueurs envoyés par Orange aux frais du propriétaire“.
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Les règles et les distances

Penser à protéger son habitation des feux de végétation dès l'automne, c'est investir aujourd’hui pour sa sécurité de demain 
Le changement climatique intensifie le risque de feux de forêt et de végétation. La saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Ces dernières années, des feux d’une ampleur inédite ont ravagé plusieurs pays européens et la France n’est pas épargnée.
Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation, en diminue leur puissance et facilite l'intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez pour votre sécurité.
En France, dans les zones particulièrement exposées au risque d’incendie, le débroussaillement est une obligation légale.
L'automne et l'hiver sont les meilleures périodes pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. Les végétaux ont perdu leurs feuilles ce qui facilite les interventions. C’est également une période propice à la coupe des broussailles.
 
Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (portée à 100 mètres dans de rares cas) autour de vos bâtiments ou autre équipement.
Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Le débroussaillement correspond à plusieurs types de travaux : des travaux de réductions fortes de la végétation qui peuvent nécessiter la coupe d’arbres ou d’arbustes, l’entretien qui consiste à maintenir une faible masse de végétaux au sol en coupant les herbes et la broussaille, et le nettoyage qui comprend l’élimination des déchets végétaux et l’éloignement de tout potentiel combustible aux alentours de l’habitation.
Réduire et contrôler la végétation aux abords de son habitation permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation.
 
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés dans un territoire à risque à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. Les voies de transport sont également concernées.
La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. En cas d’opposition, ces travaux seront à leur charge et relèveront de leur responsabilité (tant administrative que pénale). Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur jedebroussaille.gouv.fr

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/moustique-tigre-4

LES ZONES HUMIDES NOUS RENDENT SERVICES !

Grâce à ces fonctions diverses, les zones humides nous rendent un grand nombre de “services écosystémiques” :
- Fonctions hydrologiques: les zones humides agissent comme des éponges naturelles
- Source de biodiversité: les zones humides permettent la reproduction et l’alimentation de nombreuses espèces.
- Activités de loisirs et économiques
- Patrimoine paysager et culture
- Amélioration de la qualité d’eau: les zones humides agissent comme des filtres naturels

Le saviez-vous?
Certaines espèces animales et végétales des zones humides peuvent être utilisées à  des fins médicinales. Le saule blanc par exemple est une source naturelle d’acide  salicylique, un précurseur de l’aspirine.

LE RAISIN D’AMÉRIQUE, UNE PESTE VÉGÉTALE À ÉRADIQUER

Venu des États-Unis, le Phytolacca americana s’est particulièrement bien acclimaté en Europe et notamment en France. Cette plante à laquelle on peut reconnaître une qualité ornementale est une peste végétale, une espèce invasive, une plante toxique dans sa totalité. Si vous repérez chez vous ou ailleurs ce raisin d’Amérique, il faut absolument l’arracher, la détruire.