26/09/2023

L'arrêté n° IOME2318045A du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023.

Nous vous informons que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse-réhydratation des sols pour l'année 2022.

Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours maximum après publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel (avant le 26 octobre 2023) pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d'assurance.


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